Article 1er.Les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers :
Aartselaar
Beerse
Bonheiden
Brasschaat
Heist-op-den-Berg
Kalmthout
Lille
Putte
Province de Brabant flamand :
Drogenbos
Geetbets
Grimbergen
Haacht
Hoeilaart
Keerbergen
Kraainem
Machelen
Meise
Overijse
Rhode-Saint-Genèse
Tervuren
Vilvorde
Wemmel
Zaventem
Province de Brabant wallon :
Nivelles
Waterloo
Province de Flandre occidentale :
Beernem
Gistel
Menin
Tielt
Wevelgem
Province de Flandre orientale :
Audenarde
Beveren
Gand
Grammont
Lochristi
Lokeren
Maarkedal
Moerbeke
Renaix
Sint-Gillis-Waas
Saint-Nicolas
Province de Hainaut :
Enghien
Erquelinnes
Fontaine-l'Evêque
Lessines
Merbes-le-Château
Mont-de-l'Enclus
Province de Limbourg :
Dilsen-Stokkem
Hechtel-Eksel
Herck-la-Ville
Lommel
Lummen
Meeuwen-Gruitrode
Neerpelt
Overpelt
Province de Luxemburg :
La Roche-en-Ardenne
Rendeux
Province de Namur
Andenne
Gesves
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
Auderghem
Bruxelles
Etterbeek
Evere
Schaerbeek
Uccle
Watermael-Boitsfort
Woluwe-Saint-Lambert
Woluwe-Saint-Pierre
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'intérieur,
P. DEWAEL.