Texte 2006000219

13 MARS 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-3-2006
Numéro
2006000219
Page
17466
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-13/36
Entrée en vigueur / Effet
28-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province d'Anvers :

Aartselaar

Beerse

Bonheiden

Brasschaat

Heist-op-den-Berg

Kalmthout

Lille

Putte

Province de Brabant flamand :

Drogenbos

Geetbets

Grimbergen

Haacht

Hoeilaart

Keerbergen

Kraainem

Machelen

Meise

Overijse

Rhode-Saint-Genèse

Tervuren

Vilvorde

Wemmel

Zaventem

Province de Brabant wallon :

Nivelles

Waterloo

Province de Flandre occidentale :

Beernem

Gistel

Menin

Tielt

Wevelgem

Province de Flandre orientale :

Audenarde

Beveren

Gand

Grammont

Lochristi

Lokeren

Maarkedal

Moerbeke

Renaix

Sint-Gillis-Waas

Saint-Nicolas

Province de Hainaut :

Enghien

Erquelinnes

Fontaine-l'Evêque

Lessines

Merbes-le-Château

Mont-de-l'Enclus

Province de Limbourg :

Dilsen-Stokkem

Hechtel-Eksel

Herck-la-Ville

Lommel

Lummen

Meeuwen-Gruitrode

Neerpelt

Overpelt

Province de Luxemburg :

La Roche-en-Ardenne

Rendeux

Province de Namur

Andenne

Gesves

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :

Auderghem

Bruxelles

Etterbeek

Evere

Schaerbeek

Uccle

Watermael-Boitsfort

Woluwe-Saint-Lambert

Woluwe-Saint-Pierre

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'intérieur,

P. DEWAEL.

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