13 MARS 2006. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2006 et mise à jour au 19-10-2006)

Article 1er.Les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Brabant flamand :

Herne

Province de Flandre occidentale :

Avelgem

Roulers

Espierres-Helchin

Province de Flandre orientale :

Assenede

Maldegem

Saint-Nicolas

(Zomergem) <AR 2006-10-03/34, art. 1, 002; En vigueur : 19-10-2006>

Province de Hainaut :

Celles

Pecq

Tournai

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.