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Lex Iterata
Texte 2006000178
(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2006 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-4-2006
Numéro
2006000178
Page
20624
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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