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Lex Iterata
Texte 2006000176
(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-4-2006
Numéro
2006000176
Page
20827
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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