(2006-02-22) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 14-4-2006
Numéro: 2006000165
Page: 20627
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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