(2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-4-2006
Numéro: 2006000150
Page: 20420
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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