Lex Iterata

Texte 2006000150

(2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-4-2006
Numéro
2006000150
Page
20420
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex