Lex Iterata

Texte 2006000149

(2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-4-2006
Numéro
2006000149
Page
20425
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex