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Lex Iterata
Texte 2006000145
(2006-02-17) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 janvier 2006 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2005
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-3-2006
Numéro
2006000145
Page
14499
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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