Lex Iterata

Texte 2006000093

(2006-01-27) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-5-2006
Numéro
2006000093
Page
22786
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex