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Lex Iterata
Texte 2006000072
(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 juin 2004 fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-3-2006
Numéro
2006000072
Page
17980
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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