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Lex Iterata
Texte 2006000066
(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 juin 2000 fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-3-2006
Numéro
2006000066
Page
14849
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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