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Lex Iterata
Texte 2006000065
(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-6-2006
Numéro
2006000065
Page
29057
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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