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Lex Iterata
Texte 2006000062
(2006-01-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-4-2006
Numéro
2006000062
Page
19425
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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