Texte 2006000060

12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts d'A.S.T.R.I.D.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-1-2006
Numéro
2006000060
Page
3677
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-12/42
Entrée en vigueur / Effet
23-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification aux statuts, en suite des décisions prises le 30 mai 2005 par l'assemblée générale extraordinaire d'A.S.T.R.I.D., société anonyme de droit public, et dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

La Ministre du Budget, et de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques,

B. TUYBENS

Annexe.

Art. N1.Modifications aux statuts d'A.S.T.R.I.D.

(Pour les Modifications, voir 2005-05-30/36).

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