12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 23-1-2006
Numéro: 2006000059
Page: 3673
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-12/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié
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Article 1er.Le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. est modifié conformément au texte annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur

P. DEWAEL

Le Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques,

B. TUYBENS

Annexe.

Art. N1.Modification au Contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D., établissant le deuxième contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.

(Pour la Modification, voir 2005-12-12/41).

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