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Lex Iterata
Texte 2006000058
(1969-08-19) Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-3-2006
Numéro
2006000058
Page
12461
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-08-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex