Lex Iterata

Texte 2006000038

(2006-01-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-3-2006
Numéro
2006000038
Page
13585
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex