Lex Iterata

Texte 2006000036

(2006-01-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-3-2006
Numéro
2006000036
Page
14234
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex