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Lex Iterata
Texte 2006000032
(1968-02-16) Arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-2-2006
Numéro
2006000032
Page
5748
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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