Lex Iterata

Texte 2006000029

(2006-01-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-3-2006
Numéro
2006000029
Page
13591
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex