(2006-01-13) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 7-3-2006
Numéro: 2006000029
Page: 13591
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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