Lex Iterata

Texte 2006000023

(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 relatif à l'agrément des parcs zoologiques

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-2-2006
Numéro
2006000023
Page
9141
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex