Lex Iterata

Texte 2006000019

(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 septembre 2005 portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-3-2006
Numéro
2006000019
Page
13431
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex