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Lex Iterata
Texte 2006000013
(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, relatives au Code des impôts sur les revenus 1992
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-2-2006
Numéro
2006000013
Page
9155
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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