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Lex Iterata
Texte 2006000009
(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-2-2006
Numéro
2006000009
Page
5760
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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