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Lex Iterata
Texte 2006000007
(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2005 mettant en vigueur la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-2-2006
Numéro
2006000007
Page
5757
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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