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Lex Iterata
Texte 2006000005
(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-2-2006
Numéro
2006000005
Page
7566
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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