Texte 2006000005

(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-2-2006
Numéro
2006000005
Page
7566
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.