Lex Iterata

Texte 2006000004

(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales créant un Fonds social mazout

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-3-2006
Numéro
2006000004
Page
13432
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex