4 MARS 2005. - Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005. (Erratum, M.B. 24.11.2005, p. 50576-50627) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2005 et mise à jour au 30-04-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-4-2005
- Numéro
- 2005A35350
- Page
- 14705
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-04/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-03-27/49, art. 239, 020; En vigueur : 10-05-2009; les dispositions du titre IV, chapitre II, section Ire à IV, des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, restent d'application jusqu'au 31 août 2009>
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