Lex Iterata

Texte 2005203431

(2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Senne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-1-2006
Numéro
2005203431
Page
1835
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex