Texte 2005203419

1 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2006 et mise à jour au 20-06-2017)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-1-2006
Numéro
2005203419
Page
172
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-01/32
Entrée en vigueur / Effet
13-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les sites d'activité économique désaffectés visés à l'article 182, § 1er, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le Gouvernement reconnaît d'intérêt régional la réhabilitation des sites visés à l'article 1er.

Art. 3.Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution de l'article 182, § 1er, alinéa 2, du même Code en ce qui concerne les sites visés à l'article 1er.

Annexe.

Art. N1.[1 Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2017, p. 66542)

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(1ARW 2017-05-24/11, art. 1, 004; En vigueur : 30-06-2017)

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