Texte 2005203418

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-12-2005
Numéro
2005203418
Page
57660
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/49
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2005
Texte modifié
2003202172
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 18, la phrase " Il cesse ses effets deux ans après son entrée en vigueur " est remplacée par la phrase " Il cesse ses effets le 30 septembre 2006 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.

Namur, le 22 décembre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de la Fonction publique,

Ph. COURARD.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.