22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 30-12-2005
- Numéro
- 2005203418
- Page
- 57660
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-22/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2005
- Texte modifié
- 2003202172
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 18, la phrase " Il cesse ses effets deux ans après son entrée en vigueur " est remplacée par la phrase " Il cesse ses effets le 30 septembre 2006 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005.
Namur, le 22 décembre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de la Fonction publique,
Ph. COURARD.
