Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire s'élève à 228.000 euros pour l'année 2005.
Art. 2.Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et de tous groupes de travail qu'elle crée.
Art. 3.Les dépenses de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget général des dépenses de la Région wallonne, exercice 2005 :
- 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres);
- 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs);
- 74.08.01 de la section 15, programme 15.01, titre II (frais d'équipement).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 5.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 15 décembre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.