24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-12-2005
- Numéro
- 2005203377
- Page
- 57021
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-24/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-2006
- Texte modifié
- 1999027176
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-03-10/08, art. 17, 002; En vigueur : 01-03-2023>
