24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-12-2005
Numéro: 2005203377
Page: 57021
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-24/39
Entrée en vigueur / Effet: 08-01-2006
Texte modifié: 1999027176
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[Abrogé] <ARW 2023-03-10/08, art. 17, 002; En vigueur : 01-03-2023>

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