12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant pour une durée de 6 mois, à dater du 1er janvier 2006, le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 27-12-2005
- Numéro
- 2005203363
- Page
- 56359
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-12/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-01-2006
- Texte modifié
- 2002027462
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Le contrat de gestion signé le 21 mars 2002 entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des Eaux (S.W.D.E.) est prorogé pour une durée de six mois, à dater du 1er janvier 2006.
Namur, le 12 décembre 2005.
B. LUTGEN.
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