8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des Ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon.

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des Ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon, le point 1° du tableau figurant à l'alinéa 2 est remplacé par le point suivant :

  1° premier gradue       grades du rang 28 : echelles 28B, 28D, 28F, 28I,
                          28J, 28L, 28O, 28N et 28P premier chef technicien
                          de la recherche (rang 23)

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, le point 1° du tableau figurant à l'alinéa 2 est remplacé par le point suivant :

  1° premier assistant    grades du rang 22

Art. 3.Dans l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées au tableau figurant à l'alinéa 2 :

1°le point 4° est remplacé par le point suivant :

  4° rangs B et A         rang A5

2°le point 5° est abrogé.

Art. 4.Un article 10bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :

"Art. 10bis. Les gradués qui bénéficiaient de l'échelle 20E avant leur transfert bénéficient de l'échelle C2."

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 décembre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de la Fonction publique,

Ph. COURARD.