Texte 2005203341
Article 1er.Les agents, officiers de police judiciaire, qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement bénéficient d'une allocation forfaitaire annuelle dénommée allocation pour risques.
Art. 2.Le montant de cette allocation est fixé à 3.410,38 euros. Elle est payée par douzièmes mensuels avec le traitement du deuxième mois qui suit le mois auquel elle se rapporte.
Le montant de l'allocation est rattaché à l'indice-pivot 138,01 du 1er janvier 1990 et est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation selon les modalités prévues à l'article 247 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.
Art. 3.Le montant de cette allocation est diminué d'un vingtième par jour ouvrable non presté, à l'exception des congés annuels, des congés de récupération, des jours de congé accordés en compensation d'un jour férié, des jours pour lesquels une dispense de service est accordée ainsi que des jours de congés syndicaux.
Art. 4.L'allocation pour risques ne peut être cumulée avec l'allocation pour travaux insalubres, incommodes, pénibles, physiquement lourds ou dangereux et pour des manoeuvres électriques prévue par l'article 16, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2005.
Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 décembre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD.