Lex Iterata

Texte 2005203340

8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-12-2005
Numéro
2005203340
Page
53754
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-08/31
Entrée en vigueur / Effet
14-12-2005
Texte modifié
2001027297
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 2, 002; En vigueur : 13-05-2008>