10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la Société régionale wallonne du Transport.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-12-2005
Numéro: 2005203260
Page: 52837
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/66
Entrée en vigueur / Effet: 10-11-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications aux statuts de la Société régionale wallonne du Transport, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2005 et qui sont en annexe, sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 novembre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Annexe.

Art. N1.Modification des statuts de la SRWT.

(Pour la modification, voir CN : (2005-06-10/43).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.