10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun de Charleroi.

Article 1er.Les modifications aux statuts de la société de transport en commun de Charleroi telles, qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2005 et qui sont en annexe, sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 novembre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Annexe.

Art. N1.Modification des statuts du TEC Charleroi.

(Pour la modification, voir CN : (2005-05-27/46).