Texte 2005203251

16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant les agriculteurs à déverser les eaux de nettoyage du matériel de traite contenant des produits chlorés dans la cuve à lisier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-12-2005
Numéro
2005203251
Page
51897
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-16/40
Entrée en vigueur / Effet
16-11-2005
Texte modifié
2004027103
belgiquelex

Article 1er.La dernière phrase de l'article 5, 2°, de l'arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage est abrogée et remplacée par la phrase suivante : " En particulier, le déversement des eaux blanches contenant des produits de nettoyage chlorés, dans la cuve à lisier, est autorisé moyennant le strict respect des dosages préconisés par les fabricants de tels produits de nettoyage ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 16 novembre 2005.

B. LUTGEN.

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