16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant les agriculteurs à déverser les eaux de nettoyage du matériel de traite contenant des produits chlorés dans la cuve à lisier.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-12-2005
- Numéro
- 2005203251
- Page
- 51897
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-16/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-11-2005
- Texte modifié
- 2004027103
- belgiquelex
Article 1er.La dernière phrase de l'article 5, 2°, de l'arrêté ministériel du 1er avril 2004 relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage est abrogée et remplacée par la phrase suivante : " En particulier, le déversement des eaux blanches contenant des produits de nettoyage chlorés, dans la cuve à lisier, est autorisé moyennant le strict respect des dosages préconisés par les fabricants de tels produits de nettoyage ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Namur, le 16 novembre 2005.
B. LUTGEN.
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