Lex Iterata

Texte 2005203237

(2005-11-10) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Moselle

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-12-2005
Numéro
2005203237
Page
52106
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex