20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-11-2005
Numéro: 2005203204
Page: 51127
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-20/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2008-06-13/50, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2008>

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