20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-11-2005
- Numéro
- 2005203204
- Page
- 51127
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-20/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2008-06-13/50, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2008>
