Texte 2005203168
Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission d'agrément des auteurs de projets s'élève à 7.800 euros pour l'année 2005.
Art. 2.Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'équipement de la Commission d'agrément des auteurs de projets.
Art. 3.Les dépenses de la Commission d'agrément des auteurs de projets sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget régional des dépenses :
- 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres);
- 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs et frais de réunions);
- 74.08.01 de la section 15, programme 15.01, titre II (frais d'équipement).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 5.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 octobre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.