Article 1er.L'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, est remplacé par la disposition suivante :
" L'exemplaire destiné au laboratoire ne laisse pas apparaître les mentions contenues dans les cadres 3, 4, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23. ".
Art. 2.L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Bruxelles, le 29 septembre 2005.
C. EERDEKENS
Annexe.
Art. N1.Annexe 3. Modèle de procès-verbal de contrôle.
(Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 01-12-2005, p. 51893-51894).
Vu pour être annexé à l'Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
Bruxelles, le 29 septembre 2005.
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS.