11 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' " Educateur " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-12-2005
Numéro: 2005203054
Page: 53323
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-11/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2008-08-27/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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