11 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' " Educateur " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-12-2005
- Numéro
- 2005203054
- Page
- 53323
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-11/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2008-08-27/43, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2008>
