Lex Iterata

Texte 2005203053

22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-12-2005
Numéro
2005203053
Page
52617
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-22/50
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Athénée royal de Florennes est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au 1er degré à partir du 1er septembre 2004.

Art. 2.L'Athénée royal de Jodoigne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2004.

Art. 3.L'Athénée provincial de la Louvière est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2004.

Art. 4.L'Institut Sainte-Julie de Marche-en-Famenne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langues néerlandaise et anglaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2004.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004

Bruxelles, le 22 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.