Texte 2005203042
Article 1er.Sont ajoutés à la réserve naturelle agréée de "Thieu", les 10 ha 05 a 14 ca de terrains cadastrés (ou supposés comme tel) comme suit :
Commune de Mons, division 13, section D, nos 347b, 348a, 349b, 350, 351, 358, 360d, 361, 364, 365, 366, 367a, 368a, 369a, 370, 371, 372, 373, 374b, 375, 376, 377, 378a, 379b, 381b, 406c, 407b, 408, 409a, 410a et 424b et appartenant à la S.A. "CPTE " (actuellement ELIA, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le n° 271569).
Art. 2.L'agrément est accordé jusqu'au 17 mai 2025.
Art. 3.Le Ministre qui a la Conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 octobre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.