13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite " Les Arrêtements ", à Habay (Rulles).

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée dite " Les Arrêtements ", les 7 ha 94 a 58 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte jointe à l'arrêté et cadastrés comme ci-après :

   Province   Commune  Division  Section     Lieu-dit      Parcelle  Surface
                                                                      (ha)
      -          -        -         -            -            -         -
  Luxembourg   Habay      5         C     A Horlaret         29c     0,1770
                          5         C     A Horlaret         29d     0,1720
                          5         C     A Horlaret         30b     0,1520
                          5         C     A Horlaret         30c     0,1710
                          5         C     A Horlaret         30d     0,1480
                          5         C     A Horlaret         31a     0,3270
                          5         C     A Horlaret         32a     0,2300
                          5         C     A Horlaret         33a     0,2680
                          5         C     A Horlaret         34a     0,1510
                          5         C     Les Arretements    34c     0,2420
                          5         C     Les Arretements    35a     0,3170
                          5         C     Les Arretements    36c     1,7250
                          5         C     Les Arretements    37d     0,2200
                          5         C     Les Arretements    39      0,5180
                          5         C     Les Arretements    40c     0,2890
                          5         C     Les Arretements    40d     0,3220
                          5         C     Les Arretements    41a     0,2360
                          5         C     Les Arretements    41b     0,2600
                          5         C     Les Arretements    42b     0,0520
                          5         C     Les Arretements    43e     0,1340
                          5         C     Les Arretements    43f     0,2000
                          5         C     Les Arretements    43g     0,1770
                          5         C     Les Arretements    43h     0,2390
                          5         C     Les Arretements    45f     0,5708
                          5         C     Les Arretements    46a     0,2430
                          5         C     Les Arretements    47f     0,3680
                          5         C     Sart Marauchet     47g     0,0320
                          5         C     Sart Marauchet     48d     0,0050
                                                                     ------
                                                                     7,9458

Art. 2.L'agent de l'administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur-chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la Conservation de la Nature, sont autorisés, sur la proposition du gestionnaire désigné et, après avis de la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales concernée, tous les actes et travaux favorisant la biodiversité.

Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.