13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Fagnes de la Vecquée ", à Stoumont.

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée dite " Fagnes de la Vecquée " les 62 ha 96 a 20 ca de terrains appartenant à la commune de Stoumont, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

   Pro-   Commune   Divi-  Section        Lieu-dit         Parcelle   Surface
  vince             sion                                               (ha)
    -        -        -       -               -                -         -
  Liege   Stoumont    1       B     La Banage              211c       0,0220
                      1       B     La Banage              211f       10,6045
                      1       B     La Canasse             211b       5,5500
                      1       B     Dessus Pansire         210        0,9440
                      1       B     Dessus Pansire         208        7,7530
                      1       B     Dessus Pansire         209        3,6480
                      1       B     Hetre de la Gleize     213a       0,0830
                      1       B     Hetre de la Gleize     214d       0,7100
                      1       B     Hetre de la Gleize     219        0,0760
                      1       B     Cambron                175e pie   12,9760
                      1       B     Rochette et Basseille  257p pie   5,0735
                      1       B     Nonnonry               257c2 pie  1,5420
                      1       B     Derriere Pansire       1b pie     13,9800
                                                                      -------
                                                                      62,9620

Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion, tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 4.Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature et conformément à l'article 4 de la convention susmentionnée, le bail de chasse reste en cours jusqu'à son échéance, soit le 30 juin 2006 et pourra être renouvelé. Les modalités d'exercice de ce droit devront être préalablement soumises pour avis au Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.

Art. 5.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 6.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.