Texte 2005203036

13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de " Goffontaine ", à Trooz.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-11-2005
Numéro
2005203036
Page
47671
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-13/53
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de " Goffontaine " les 4 ha 48 a 07 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme indiqué ci-dessous :

  Commune    Division    Section     Lieu-dit     Parcelle   Surface (ha)
     -          -           -           -            -            -
   Trooz        3          A        Colonfosse     190c         0,4810
                3          A        Colonfosse     191a         0,5210
                3          A        Colonfosse     194/2        0,0880
                3          A        Colonfosse     329b         0,4240
                3          A        Colonfosse     330/2a       0,1510
                3          A        Colonfosse     331/2a       0,3570
                3          A        Colonfosse     331b         0,0880
                3          A        Colonfosse     333c         0,0000
                3          A        Colonfosse     333d         0,1980
                3          A        Colonfosse     333e         0,0000
                3          A        Colonfosse     334e         0,3027
                3          A        Colonfosse     335          0,0175
                3          A        Colonfosse     336b         0,2625
                3          A        Colonfosse     338h         1,3985
                3          A        Colonfosse     339a         0,0090
                3          A        Colonfosse     339b         0,0325
                3          A        Colonfosse     642b         0,1500
                                                                ------
                                                                4,4807

Art. 2.L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Art. 4.Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Art. 5.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

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